Données personnelles

Le site Business Vallée est édité par la communauté de communes Baugeois Vallée – CCBV, représentée par son Président.

La CCBV est un établissement public de coopération intercommunal

Adresse postale : 15 AV LEGOULZ DE LA BOULAYE 49150 BAUGE EN ANJOU

Directeur de la publication : Son président

Responsable du site : service communication

Crédits photos : CCBV

Conception : Mimosa

Développements : Mimosa

Hébergement : OVH

Propriété intellectuelle :

Le site Business Vallée est une propriété de la communauté de communes.

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

La communauté de communes s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectuées à partir du site www.businessvallee.fr soient conformes au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, vous bénéficiez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait et de directives liées au sort de vos données à caractère personnel après votre décès). Certaines modalités sont détaillées ci-après.

Les données à caractère personnel récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez formuler.

Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https. La CCBV s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois et 6 mois pour la gestion des cookies. A l’issue de cette période, vos données à caractère personnel sont supprimées. Dans le cadre d’une inscription en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies) et exercer vos droits ou toute autre question relative à ce traitement en contactant la déléguée à la protection des données

  • Par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Communauté de Communes Baugeois Vallée – Déléguée à la protection des données,15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE 49150 BAUGE EN ANJOU
  • Par mail à l’adresse suivante : dpo@baugeoisvallee.fr

Modalités concernant votre demande de droit d’accès

Veuillez préciser dans votre demande les données ou les opérations de traitement sur lesquelles elle porte.

Modalités concernant votre demande de droit de rectification

Veuillez indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 RGPD)

Modalités concernant votre demande de droit d’effacement

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement et les raisons de cotre demande (article 17 RGPD).

Modalités concernant votre demande de limitation du traitement

Veuillez indiquer précisément les données cous concernant dont vous demandez la limitation du traitement et les raisons de votre demande. (article 18 RGPD).

Modalités concernant votre demande de droit d’opposition

Ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnes et les raisons de votre demande (article 21 RGPD).

Modalités concernant votre demande de portabilité

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que la CCBV a collecté sur lui.

Si vous estimez qu’après cette prise de contact, vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protections des données, Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle – CNIL.

En cas d’utilisation de formulaire, chacun se limitera à la collecte des données personnelles strictement nécessaire et indiquera clairement :

  • Quelles données à caractère personnel seront collectées
  • Comment et pourquoi vos données à caractère personnel seront collectées
  • Quelles seront les bases légales permettant l’utilisation de vos données à caractère personnel
  • A quels destinataires vos données à caractère personnel pourront être divulguées (uniquement la CCBV en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie)
  • Comment et où seront stockées vos données à caractère personnel
  • Pendant combien de temps vos données seront conservées
  • Les droits dont vous jouirez sur vos données personnelles
  • De quelle manière s’exerceront vos droits et de contact